Règlement général de MARIMONTE

                                                         Règlement général de MARIMONTE

Conditions applicables à compter du 01.01.2011
Les anciennes Conditions Générales de Vente datées ou pas ne sont plus valables.

Préambule
Le site "marimonte.com" et l'ensemble des droits y afférents sont la propriété de Uta MUMMERT. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être impérativement soumise à son autorisation. Le présent règlement est conclus entre, d'une part, MARIMONTE, une activité au sein de la SCOP POLLEN, identifié au registre du commerce d’Aubenas RCS 439076563, ci-après dénommée "MARIMONTE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MARIMONTE (www.marimonte.com) ci-après dénommées "le client".

1. Produits
MARIMONTE propose principalement des jouets et du matériel pédagogique Montessori.
Ces matériels pédagogiques ne sont en aucun cas des jouets. Ce sont des matériels pédagogiques spécialisés, créés par Maria Montessori, conçus avec une extrême précision, et dont l'usage par les enfants doit être impérativement accompagné par un adulte, parent, éducateur ou thérapeute. Certains, par leurs formes, peuvent présenter des dangers par une utilisation non raisonnée. Marimonte met donc en garde les utilisateurs contre un déficit d'accompagnement qui pourrait entraîner des accidents graves.

La grande majorité des produits proposés sur son site par MARIMONTE sont disponibles dans son entrepôt. Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles. MARIMONTE décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les illustrations. Tout litige de ce fait sera cependant considéré avec bienveillance.

2. Commande
La boutique automatique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. Marimonte confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande. Marimonte reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné.

3. Délais de livraison 
Nous tenons la plupart de nos matériels en stock. Toute commande de produits en stock accompagnée de son règlement sera expédiée le lendemain de l’encaissement. Le délai d'acheminement sera celui du «colissimo», nonobstant les aléas du transport postal. Pour les produits signalés momentanément indisponibles, nous vous indiquerons le délai de livraison approximatif. Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré, la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur et MARIMONTE devra être averti sous 24 heures par tout moyen opposable. Si un colis nous est retourné pour non retrait, les frais réels de réexpédition sont à la charge du client.

4. Conditions des retours
Si un ou plusieurs objets ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la livraison du colis pour les retourner à ses frais. Les articles doivent être intacts, dans leur emballage d’origine suremballé, les ensembles ou séries indissociables complètes. Le client est responsable de la qualité de l’emballage de retour (emballage d’expédition initiale suremballé) et un colis insuffisamment protégé serait refusé. Si ces conditions sont remplies, le client aura le choix entre un remboursement immédiat et un avoir. Dans le cas d’une erreur imputable à MARIMONTE, le client doit informer MARIMONTE, qui enverra un borderau de retour ou prend en charge les frais de retour en colissimo simple.

5. Prix
Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Nous nous efforçons, pour chaque produit, de rechercher le meilleur rapport qualité/prix. Comme tout commerce, il nous arrivera de proposer des prix promotionnels, signalés en page d'accueil de notre catalogue. Pour ces raisons, les prix affichés pourront varier inopinément dans le temps. Le prix applicable sera celui du jour de la commande accompagnée de son règlement. Des remises pourront être accordées en cas de commande en quantité pour des groupes ou collectivités. Elles seront attribuées au cas par cas. Au-delà de 1 000 €, nous contacter avant de finaliser la commande, un « code promo » pourra être attribué.

6. Livraison
La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. Pour des expéditions en France métropolitaine, en colissimo, nous demandons une participation de 6,95 € lorsque la commande est inférieure à 350 €. La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes supérieures ou égales à 350 €. Les frais seront facturés au réel pour les expéditions dans les DOM-TOM et à l’étranger. Les remises accordées sur les commandes ne concernent jamais les frais de port.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MARIMONTE. Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande. Le paiement s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire (Paypal). La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.
Les règlements par chèque se font à l’ordre de POLLEN SCOP.
Les règlements par Paypal se font selon la procédure habituelle à l’adresse courriel : facturation@pollen-scop.org
Les règlements par virement bancaire (en indiquant "MARIMONTE" et le numéro de votre commande) se font sur le compte de
POLLEN SCOP : Creditcoop Valence, Code Banque : 42559, Code Guichet : 00013, Numéro de Compte 21007060107, clé RIB 10
IBAN FR76 4255 9000 1321 0070 6010 710, BIC : CCOPFRPPXXX
Tout autre moyen de paiement sera affecté d’une majoration au coût réel.

8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la SCOP POLLEN jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition.

9. Litiges
Le présent contrat relève du droit français. MARIMONTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature, matériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des matériels, d'un déficit d'accompagnement des enfants ou des malades dans la pratique pédagogique ou thérapeutique à laquelle ils sont exclusivement destinés. Dans tous les cas, la responsabilité de MARIMONTE restera limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande. Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MARIMONTE pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale. A défaut d'accord, le Tribunal de Commerce d'Aubenas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis par le client.

10. Garantie

Dans tous les cas, la responsabilité de MARIMONTE est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et au départ de l'entrepôt. Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11. Informations légales
Les informations nominatives sollicitées sur le site de MARIMONTE sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives à nos clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nos clients disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer sur simple appel auprès de MARIMONTE. MARIMONTE s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Acceptation des conditions
Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.

 

 

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